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Summary

Tribune co-écrite par Elodie Valette et Constantin Achillas, associés au sein du département Contentieux du bureau de Paris.

Après les dispositifs de la Loi Sapin II ou de la Loi Pacte, la Loi Climat et Résilience complète les éléments que les grandes sociétés anonymes doivent inclure dans leur déclaration de performance extra-financière ainsi que les mesures de vigilance qu’elles doivent détailler. La question de l’effectivité de ces nouveaux instruments en matière de RSE est désormais au cœur des préoccupations des actionnaires qui peuvent influer sur la gestion générale d’une société et a un impact direct en matière de gouvernance au sein des entreprises.

This document provides a general summary and is for information/educational purposes only. It is not intended to be comprehensive, nor does it constitute legal advice. Specific legal advice should always be sought before taking or refraining from taking any action.