Mark Srere et David Père dans Le Echos Executives sur l’avenir de la CJIP

Mark Srere, Associé BCLP à Wahsington et David Père, Counsel BCLP à Paris, ont co-écrit une tribune dans Les Echos Executives sur l’avenir de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) dans le paysage juridique et judiciaire français à l’aune de l’expérience américaine.

Dans cet article, Mark Srere et David Père expliquent l’usage américain quasi-systématique du Deffered prosecution agreement (DPA), qui impose aux entreprises mises en cause un accord transactionnel pour continuer à opérer sur le marché, quasiment sans intervention judiciaire. Cette systématisation du recours au DPA, arme redoutable des autorités américaines, a pour conséquence une tendance du Department of Justice (DOJ) à se dispenser de rassembler suffisamment d’éléments à charge pour assurer une condamnation en cas de procès.

En France, plus de deux ans après son entrée en vigueur, la CJIP s’avère une réussite avec plus de 7 CJIP signées pour près de 950 millions d’euros d’amende d’intérêt public au profit de l’Etat. L’adoption de cet outil n’est pas non plus sans conséquence sur notre système judiciaire, et la tentation est grande pour les magistrats qui souffrent d’un manque de moyens de proposer des CJIP, à défaut d’être en mesure de soutenir un solide dossier d’accusation. Mark et David soulignent qu’il apparaît désormais plus qu’essentiel de s’entourer de spécialistes à même d’évaluer l’opportunité d’une transaction, qui n’a rien d’automatique.