Réponses de l’équipe Droit social du bureau de Paris sur les conditions d'activité partielle des entreprises pour ‘La Quotidienne des Editions Francis Lefebvre’

Marion Brière Ségala et Claire Fougea, associées en droit social au bureau de Paris, ont abordé un certain nombre de préoccupations liées au plan d'activité partiel du gouvernement dans un article publié le 16 octobre dans La Quotidienne des Editions Francis Lefebvre. Pour limiter les conséquences de la crise sanitaire liée au COVID-19, le gouvernement a donné un nouvel élan à l'activité partielle, dispositif auquel les entreprises ont eu massivement recours.  Pour contribuer à rationaliser la procédure d'instruction des demandes d'activité partielle et compte tenu des volumes financiers concernés, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer le contrôle a posteriori pour vérifier leur régularité. Quels sont les risques de fraude pour les employeurs ? Quelle est l'étendue du contrôle effectué par l'autorité française ? Quelles sont les possibilités offertes aux salariés ?