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Un associé et un Counsel de BCLP interviennent dans un article du Moniteur sur le décret tertiaire
Aug 12, 2022Le 30 septembre 2022 marque la date limite pour déclarer en ligne les données de consommation énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2. Pierre Popesco, associé en immobilier, et Peter Schäfer, Counsel en immobilier, tous deux au sein du bureau de Paris de BCLP, ont apporté un éclairage juridique dans un article du Moniteur.
Parmi les conséquences du décret tertiaire, il y a l’obligation, en cas de non-respect des objectifs environnementaux, d’ « établir un programme d’action correctives et un planning prévisionnel de réduction des consommations d’énergie finales », soulignent-ils par exemple.
L’article complet à retrouver ici : https://www.lemoniteur.fr/article/decret-tertiaire-des-sanctions-envisagees-mais-toujours-pas-de-controleurs.2217292.
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