SANCTIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES: Comment gérer le risque ?

Philippe Métais, associé Contentieux du bureau de Paris, a participé à cette table-ronde animée par la LJA. Le dossier a été oublié dans le magazine du mois de mai. Il traite les questions suivantes : comment les entreprises peuvent-elles appréhender les contours de ces réglementations extraterritoriales pour mieux se prémunir du risque ? Quelles mesures concrètes doivent être prises par les entreprises pour intégrer les nouvelles contraintes liées aux sanctions?

Sur le champ d’application des sanctions Philippe commente : «  La notion de bien à double usage donne également une extension aux règlements. Elle vise des produits destinés à un usage distinct de celui concerné par les sanctions, qui peuvent être détournés et utilisés pour un autre usage, par exemple militaire ou du renseignement. Ils tombent dès lors sous le coup des sanctions. »

Il répond également au débat sur la négociation à faire sur les clauses des de sanctions entre partenaires économiques et sur la gestion du risque contentieux par les entreprises.