BCLP publie une synthèse des jurisprudences européennes sur les contentieux locatifs liés au Covid-19

Les gouvernements européens ont pris différentes mesures pour limiter la propagation de la pandémie de Covid-19, qui ont eu un impact sur la relation entre bailleurs et preneurs. Cette situation étant sans précédent, les fondements juridiques fournis par les baux et le droit applicable s’avère incertain. Il appartient donc aux tribunaux de se prononcer sur le bien-fondé des demandes des preneurs invoquant l'impossibilité de payer leurs loyers en raison des fermetures forcées pendant les périodes de confinement. Les différents arguments soulevés par les preneurs dans différents pays européens sont présentés dans cette synthèse, ainsi que la jurisprudence qui en découle.

La synthèse a été compilée par les bureaux de BCLP en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, en étroite collaboration avec le réseau régional des meilleurs amis du cabinet à travers l'Europe. Nous remercions tout particulièrement Stibbe (Belgique et Pays-Bas), Kromann Reumert (Danemark), Krogerus (Finlande), Nctm (Italie), Uria Menendez (Espagne) et Lindahl (Suède).

Pour obtenir une copie de la synthèse, veuillez envoyer un courriel à peter.schaefer@bclplaw.com