Christine Daric et Olivier Mesmin dans Option Finance sur la directive DAC 6

Christine Daric et Olivier Mesmin, Associés BCLP Paris, ont co-écrit une tribune le 29 juin dans Option Finance sur l’application pratique de la directive DAC 6 aux transactions et financements.

La directive DAC 6 impose aux intermédiaires, entendus au sens large comme des concepteurs ou prestataires de services, ou à défaut au contribuable, de déclarer un dispositif transfrontière qui remplit certains marqueurs censés être le signe sinon d’une fraude fiscale, a minima d’une optimisation fiscale. Les premiers commentaires de l’administration fiscale sur les obligations déclaratives DAC 6 s’imposant aux intermédiaires et prestataires de services ont été publiés. Force est de constater que les opérateurs économiques ne sont pas plus avancés pour déterminer l’étendue de leurs obligations déclaratives DAC 6. Dans cette tribune, les auteurs tentent de dégager quelques principes simples dans le cadre des transactions et financements pour avancer dans l’analyse de ce texte aux lourdes conséquences.