News
Article rédigé par l’équipe de Paris pour Le Moniteur sur les nouvelles dispositions de la législation française en matière de transition écologique
Oct 05, 2021Article rédigé par Pierre Popesco, associé et Neda Tassoubi, avocat, au sein de l’équipe immobilier du bureau de Paris « Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l’articifialisation ». La loi Climat et Résilience adoptée récemment en France prévoit plusieurs dispositifs décryptés par les auteurs, il s’agit de l’étude préalable de densification pour les opérations d’aménagement, un seuil de densité minimale dans les grandes opérations d’urbanisme ou encore des dérogations aux règles du plan local d’urbanisme.
Compétences
-
Real Estate