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Avocat Associé citée dans La Semaine Juridique
Jul 26, 2022Summary
Le 2 février 2022, la Cour de cassation rendait un arrêt concernant la protection des consommateurs contre les clauses abusives.
Elodie Valette, associée en Contentieux au sein du bureau de Paris de BCLP, commente cette décision dans La Semaine Juridique : "L'arrêt s'inscrit dans une construction jurisprudentielle dont il résulte qu'aucune limite ne semble pouvoir être opposée à la faculté du juge de relever d'office le caractère abusif d'une clauses".
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