Partner Interviewed on BFM TV on Liability of Food Companies Amid Scandals

Suite à plusieurs scandales alimentaires en France, et le retrait du marché de plusieurs produits, Philippe Métais, associé du département Contentieux au sein du bureau de Paris a été interviewé par BFM sur la responsabilité des entreprises dans de telles situations.

En effet, chaque entreprise est responsable des produits qu’il met en vente sur le marché. Selon le secteur d’activité, des procédures de contrôle existent, les entreprises doivent se conformer à leurs obligations sectorielles. S’il arrive que malgré tout un produit s’avère défectueux, l’entreprise doit le rappeler et le retirer de la vente. Il dot prévenir l’administration, les distributeurs et les consommateurs. En fonction de la situation, plusieurs options se dégagent. S’il s’avère que l’entreprise n’a pas respecté ses obligations, l’entreprise peut-être poursuivie. La responsabilité pénale de l’entreprise peut-être engagée, comme celle du dirigeant.