Constantin Achillas

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Biography

Constantin Achillas a plus de 30 ans d'expérience en tant qu'avocat spécialisé dans les procès commerciaux et risques d'entreprise.

Il dirige l'équipe contentieux des affaires et des sociétés de Bryan Cave Leighton Paisner à Paris. Sa pratique du contentieux transfrontalier et multi-juridictionnel couvre un large éventail d'affaires civiles et commerciales complexes devant les tribunaux d’Etat et d'arbitrage. Il pratique également régulièrement les modes alternatifs de résolution des conflits, y compris la médiation. Il s'occupe principalement de litiges commerciaux et d'entreprises complexes et transfrontaliers, ainsi que de ceux qui présentent une dimension de criminalité en col blanc (fraude, évasion fiscale, détournement de fonds, falsification) et/ou un angle de recouvrement d'actifs. Depuis 2017, il aide également les entreprises à mettre en place des programmes de conformité Sapin II ou à adapter et compléter des règles internes de conformité préexistantes aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Il a fréquemment été désigné comme expert par l'Agence française anticorruption (AFA) pour l'assister dans ses enquêtes ainsi que dans ses missions confiées par les procureurs. Il connaît également bien les sanctions commerciales de l'Union européenne et leur interaction avec les sanctions américaines.

Constantin intervient principalement pour des ETI et grandes entreprises nationales et internationales dans différents secteurs agroalimentaire, santé & sciences de la vie, beauté & cosmétique, hôtellerie, commerce de détail et technologie) ainsi que pour des institutions financières.

Enfin, Constantin est un contributeur pro bono actif. Depuis 2016, il siège au conseil d'administration de l'ONG française Solidarités International.

Civic Involvement & Honors

  • Member of the Board of Solidarités International

Professional Affiliations

  • Membre de l’International Association of Restructuring, Insolvency & Bankruptcy Professionals (INSOL) Europe
  • Membre de l’Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise (AMRAE)
  • Membre de l’International Bar Association

Spoken Languages

  • English
  • French

Admissions

  • Paris
  • England & Wales (Registered Foreign Lawyer)
  • DIFC Courts’ Registered Legal Practitioner (Part I)

Education

Armédis, Mediator Certification, 2007

ESSEC Business School, Mastère Techniques Financières, 1988

Institut d’Etudes Politiques de Paris, 1987

Université de Paris II-Assas, M.A., Business Law and Tax, with honors, 1985

Université de Paris II-Assas, M.A., Public Law, with honors, 1985

Experience

L’expérience de M. Achillas inclut :

  • Conseil d’une compagnie d’assurance de premier plan sur la couverture relative à une réclamation américaine liée à une fraude d’un montant de 20 millions de dollars US perpétrée contre la filiale française d’un grand groupe alimentaire américain, et suivi de recours subrogatoire aux États-Unis et en Afrique ;
  • Conseil d’une compagnie d’assurance américaine de premier plan sur la couverture relative à une réclamation liée à une fraude d’un montant de 15 millions d’euros au préjudice d’une banque française et suivi de recours subrogatoire en Afrique et en Asie ;
  • Représentation d’un chantier naval français dans un arbitrage devant la CCI contre une société algérienne spécialisée dans le transport maritime de gaz et de produits chimiques. Le différend concerne des défauts dans la réparation de réservoirs faite par le chantier naval ;
  • Conseil des liquidateurs, mandatés par le tribunal des îles Cayman, du fonds d’investissement actionnaire d’un chausseur de luxe français, dans le cadre du recouvrement d’une créance de 15 millions de dollars US, et représentation dans le cadre d’actions de recouvrement à Maurice, en Suisse et en France ;
  • Conseil d’une compagnie d’assurance allemande de premier plan, en sa qualité de co-assureur d’une demande de couverture de 80 millions de livres sterling dans le cadre d’une action en responsabilité du fait de produits défectueux entre une grande société productrice d’électricité et fabricant d’infrastructures de transport et un client sud-africain ;
  • Membre d’une équipe polyvalente (juridique, finance et ingénierie) conseillant le gouvernement d’un pays d’Afrique de l’ouest sur un grand projet d’extraction de minerai de fer nécessitant la construction d’infrastructures ferroviaires et portuaires ;
  • Conseil d’une entreprise britannique en liquidation sur la détermination de la couverture portant sur une réclamation déposée par une société d’expertise comptable assurée sous une police d’assurance française à la suite d’une rectification fiscale de l’un de ses clients assurés ;
  • Représentation devant les juridictions pénales de Metz d’un expert-comptable poursuivi par les autorités fiscales pour fraude à la TVA dans le cadre de locations de biens immobiliers ;
  • Représentation devant les juridictions pénales de Paris du PDG d’une grande société de bourse poursuivi pour fraude et faux dans le cadre de transactions sur le marché obligataire ;
  • Représentation d’une compagnie d’assurance américaine de premier plan contre une grande compagnie française de réassurance liée au financement par une banque canadienne d’une œuvre cinématographique (« gap financing ») ;
  • Conseil d’un syndicat de la Lloyd’s s’agissant  d’une action en revendication d’un tiers contre une banque d’investissement française dans le cadre d’un manquement à ses obligations fiduciaires ;
  • Représentation d’un grand établissement bancaire du Royaume-Uni devant le Tribunal de commerce de Paris dans une procédure en référé contre une grande société productrice d’électricité et fabricant d’infrastructures de transport dans le cadre d’une demande de suspension d’exécution d’une garantie bancaire au bénéfice d’une grande entreprise allemande de production énergétique ;
  • Représentation d’un fabricant américain de produits chimiques spécialisés devant le Tribunal de commerce de Nanterre dans un litige de plusieurs millions sur la responsabilité du fait des produits contre un fabricant français de voiliers de luxe. L’assistance fournie comprend également le fait d’agir en tant qu’intermédiaire du client face aux courtiers, assureurs et réassureurs ;
  • Conseil d’une banque britannique de premier plan dans le cadre du financement d’un aéronef d’une compagnie aérienne tchécoslovaque en redressement judiciaire ;
  • Représentation de filiales américaines et françaises d’un fabricant suédois d’équipements médicaux de premier plan devant plusieurs tribunaux français dans le cadre d’actions en responsabilité du fait de produits défectueux intentées par des chirurgiens ;

Resources

Publications

  • "Let them go nicely  :  French Supreme Courts upholds conditions of termination and compensation for an abrupt break-off of an established business relationship?", article co-écrit avec François-Xavier Mirza paru dans International Bar Association, avril 2015
  • "La loi de blocage: une protection française efficace contre les procédures de communication de preuves internationales ?", Bryan Cave Bulletin, juillet 2014
  • "Introducing the class action à la française", article co-écrit avec Brian J. Recor paru sur le site www.dailyjournal.com, site d’informations juridiques basé en Californie, décembre 2013
  • "Impact of Banking and Financial Law on Insolvency Proceedings", International Law Office, novembre 2010
  • "Médiation: Maîtriser l’Option", CMAP, 28 avril 2010
  • "Developments in the French Law of Fiducie", International Law Office, octobre 2009
  • "Insolvency Law Reform: Three Years On", International Law Office, juin 2009
  • "L’encadrement des investissements dans les entreprises en difficulté: Les fonds y contribuent-ils réellement?", Capital Finance, janvier 2009
  • "The Role of IPs in France", Recovery, juillet 2007
  • "Conciliation: The Right Route for Investing in Distressed Business?", International Law Office, juin 2007
  • "Restructuring and Insolvency. Cross Border Country Q&A", France, Global Counsel Handbook, 2002

 

 

 

Speaking Engagements

  • Captives: Partners or Adversaries?," AMRAE, Deauville, February 2012

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