BCLP à Paris aux côtés d'un consortium d'investisseurs dans le cadre de la demande d'autorisation de la Commission européenne pour l'acquisition de Covage

Bryan Cave Leighton Paisner Paris a accompagné un consortium d’investisseurs composé, entre autres, d’Altice France et OMERS Infrastructure dans la procédure de notification à la Commission européenne de l’acquisition de Covage, qui s’est soldée par une décision d’autorisation le 27 novembre 2020.

SFR FTTH Network (dont les actionnaires sont, entre autres, Altice France et OMERS Infrastructure) avait conclu un accord d’exclusivité avec Cube Infrastructure Fund et Partners Group en vue d’acquérir 100 % de l'opérateur français d'infrastructures de fibre optique Covage, pour 1 milliard d'euros. Cette opération était soumise à autorisation préalable de la Commission européenne.

Covage est le quatrième exploitant de réseaux de fibre optique en France avec 2,4 millions de foyers connectés ou en voie de connexion, et est plus particulièrement actif dans les zones les moins denses du territoire sur les marchés de gros des offres à destination du grand public et des entreprises.

C’est au terme d’une instruction qui a duré près de 11 mois que la Commission européenne a autorisé, le 27 novembre 2020, l’acquisition de Covage par SFR FTTH Network et ses actionnaires. Cette autorisation est donnée sous réserve de la cession préalable par SFR FTTH Network de certains actifs de Covage dans le secteur de la fibre à destination des entreprises. 

Altice France et OMERS Infrastructure étaient conseillés par BCLP avec une équipe composée de Julie Catala-Marty, associée, Rémi Beydon, Counsel, Laura Doumoulakis, avocat, en droit de la concurrence et de Kai Volpel, Of Counsel, et Justine Langer, avocate, en Corporate.