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Deux avocats de BCLP Paris signent un article sur les perquisitions en droit de la concurrence dans Option Droit & Affaires
Sep 05, 2022Dans un article publié dans Option Droit & Affaires, Julie Catala Marty, associée en concurrence, et Paul Blin, avocat, tous deux au bureau de Paris de BCLP, font le point concernant les perquisitions en droit de la concurrence. Ils reviennent ainsi sur les principaux apports de la jurisprudence en matière d’opération de visite et saisie, ainsi que sur l’ordonnance du 26 mai 2021 de transposition de la directive ECN+, renforçant les prérogatives des enquêteurs.
Ils soulignent notamment que « deux évolutions notables concernent le déroulement des OVS. D’abord, avec le développement du télétravail, les Autorités de concurrence n’hésitent plus à perquisitionner le domicile des salariés ou dirigeants d’entreprises. (…). Ensuite, les agents des ADC disposent de nouveaux outils permettant de faire face au volume exponentiel de données numériques au sein des entreprises ».